Afin de remplir ses missions, notamment celle d’offrir un accès démocratique au patrimoine documentaire constitué par ses collections, à la culture et au savoir, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (ci-après « BAnQ ») a créé et entretient le portail Web www.banq.qc.ca et d’autres sites ou plateformes Web comme BAnQ numérique, le catalogue de BAnQ,  Espace Jeunes, BAnQ Éducation ou Notre territoire, nos identités (NTNI) (ci-après les « Sites Web de BAnQ »). En utilisant les Sites Web de BAnQ, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter.

1. Propriété intellectuelle

BAnQ détient les droits et les autorisations lui permettant de diffuser les contenus que l’on trouve sur les Sites Web de BAnQ, y compris les textes, les images, les notices et les premières de couverture (ci-après les « Contenus »). Les Contenus sont protégés par droit d’auteur ou par d’autres droits de propriété intellectuelle sauf en cas de mention à l’effet contraire.

L’usager est responsable de s’assurer que son utilisation des Contenus, ainsi que de tous les éléments qui les composent, ne viole aucun droit d’auteur ou tout autre droit, au Canada et dans tout autre pays où il utilise les Contenus. BAnQ n’assume aucune responsabilité à cet égard.  Des renseignements utiles sur le droit d’auteur se trouvent sur le portail Internet de la Commission canadienne sur le droit d’auteur et sur celui de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

2. Utilisation permise des contenus

BAnQ encourage et permet l’utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d’auteur, de tout autre droit pouvant exister et des présentes conditions d’utilisation.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l’usager doit mentionner le nom de l’auteur ou du créateur (s’il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d’identification ou l’URL des Contenus utilisés.

a. DÉCLARATIONS DE DROITS ET LICENCES CREATIVE COMMONS

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l’organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l’aide d’une mention de droits ou d’une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence.

b. DOMAINE PUBLIC

Les Contenus faisant partie du domaine public au Canada sont identifiés sur les Sites Web de BAnQ à l’aide de la mention « Domaine public au Canada ». Lorsqu’une œuvre est identifiée avec cette mention, vous pouvez l’utiliser selon les conditions spécifiques de cette mention.

c. EXCEPTIONS AU DROIT D’AUTEUR

La Loi sur le droit d’auteur du Canada (L.R.C. (1985), ch. C-42) prévoit un nombre d’exceptions qui permettent que des actes soient accomplis à l’égard d’œuvres ou d’objets protégés par droit d’auteur sans qu’il soit requis d’obtenir l’autorisation préalable des titulaires des droits.

BAnQ ne donne pas d’avis juridique aux usagers relativement à l’application ou non d’une exception au droit d’auteur. Cette responsabilité incombe entièrement à l’usager.

Utilisation équitable

L’exception d’utilisation équitable permet aux usagers de BAnQ d’utiliser des œuvres protégées par droit d’auteur à des fins d’étude privée, de recherche, d’éducation, de parodie, de satire, de critique, de compte rendu et de communication de nouvelles sans autorisation particulière, à la condition d’indiquer la source et le nom de l’auteur, le nom de l’artiste-interprète, le nom du producteur ou le nom du radiodiffuseur si ces renseignements figurent dans la source.

Le caractère équitable d’une utilisation dépend des faits et doit être évalué au cas par cas en tenant compte des six critères établis par la Cour suprême du Canada :

• le but de l’utilisation;
• la nature de l’utilisation;
• l’ampleur de l’utilisation;
• les solutions de rechange à l’utilisation;
• la nature de l’œuvre;
• l’effet de l’utilisation de l’œuvre sur l’auteur ou le créateur.

Exceptions spécifiques aux établissements d’enseignement

La Loi sur le droit d’auteur du Canada (L.R.C. (1985), ch. C-42) contient des exceptions au droit d’auteur visant spécifiquement les établissements d’enseignement.

Les personnes agissant sous l’autorité des établissements d’enseignement (enseignants, professeurs, etc.) peuvent notamment  reproduire une œuvre pour la présenter visuellement à des fins pédagogiques dans les locaux de l’établissement et reproduire, traduire, communiquer ou exécuter en public une œuvre dans le cadre d’un contrôle ou d’un examen, à condition que l’œuvre ne soit pas accessible sur le marché.

Elles peuvent aussi, à des fins pédagogiques et pour un public formé principalement d’élèves, reproduire, exécuter et communiquer par télécommunications les œuvres qui sont accessibles sur Internet en indiquant la source et le nom de l’auteur, de l’artiste-interprète, du producteur ou du radiodiffuseur si ces informations figurent dans la source.

Les personnes agissant sous l’autorité des établissements d’enseignement sont responsables de l’utilisation qu’elles font des Contenus. BAnQ les encourage à consulter la Loi sur le droit d’auteur, les publications spécialisées comme ce document préparé par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur ou ce guide publié par l’Université Laval et l’Université du Québec à Montréal, ou à communiquer avec les conseillers juridiques de leurs établissements afin de s’assurer du respect du droit d’auteur.

d. CATALOGUE

BAnQ autorise la reproduction, le téléchargement, l’importation et le versement dans un autre catalogue de toutes les notices, sauf en cas de mention à l’effet contraire.

Dans tous les cas, et en toutes circonstances, il est interdit de commercialiser ou de revendre les notices du catalogue de BAnQ.

e. BASES DE DONNÉES, LIVRES NUMÉRIQUES, REVUES ET JOURNAUX EN LIGNE

Les bases de données, livres numériques, revues et journaux en ligne qui proviennent de fournisseurs externes ne peuvent être consultés ou empruntés, selon le cas, que par les usagers autorisés de BAnQ, soit les Québécois abonnés en tant qu’individus, ce qui exclut les abonnés institutionnels tels les bibliothèques, les écoles, les CPE, etc. Ces ressources numériques doivent être utilisées conformément aux lois sur les droits d’auteur et aux conditions d’utilisation de chacune des bases de données qu’il vous revient de consulter avant d’y accéder.

Le non-respect des conditions d’utilisation ou l’utilisation frauduleuse des ressources électroniques mises à votre disposition par BAnQ peut entraîner la suppression définitive des droits d’accès.

3. Utilisation nécessitant une autorisation écrite (licence)

Utilisation non prévue dans la mention de droits

Toute utilisation de Contenus protégés par droit d’auteur, sous quelque forme que ce soit, commerciale ou non commerciale, qui n’est pas prévue dans la déclaration de droits ou la licence associée au Contenu et qui n’est pas couverte par une exception au droit d’auteur, nécessite l’autorisation écrite préalable de BAnQ ou des ayants droit lorsque BAnQ n’est pas titulaire des droits.

Contenus non accompagnés d’une mention de droits

Toute utilisation de Contenus protégés par droit d’auteur, sous quelque forme que ce soit, commerciale ou non commerciale, qui n’est pas accompagnée d’une mention de droits précisant les utilisations permises et qui n’est pas couverte par une exception au droit d’auteur nécessite une autorisation écrite préalable de BAnQ ou des ayants droit lorsque BAnQ n’est pas titulaire des droits.

Soumettre une demande

Pour soumettre une demande d’autorisation ou de renseignement au sujet de l’état des droits des Contenus des Sites Web de BAnQ, veuillez écrire au service de référence à distance de BAnQ.

Cette demande doit comprendre les éléments suivants :

• coordonnées complètes du demandeur (nom, prénom et titre du demandeur; nom, adresse et numéro de téléphone de l’organisme);
• références complètes des images ou des textes visés par la demande (titre, collection, numéro d’identification ou cote, date);
• indication de l’usage envisagé des images ou des textes (parution dans un livre, une brochure, un magazine ou un journal, utilisation dans une exposition, sur un site Internet ou dans un film, etc.);
• description détaillée du projet (titre, nom de l’éditeur ou du producteur, date de publication ou de diffusion, tirage, adresse du site Internet, etc.).

Sauf exception, le délai de traitement des demandes est de 15 jours ouvrables.

4. Atteinte au droit d’auteur

Si vous constatez une atteinte aux droits d’auteur sur les Sites Web de BAnQ, veuillez communiquer avec BAnQ en remplissant le formulaire suivant : https://www.banq.qc.ca/formulaires/commentaires/index.html.

5. Contenu généré par les usagers et fonctionnalités interactives

BAnQ propose des fonctions interactives et participatives qui permettent aux usagers de générer du contenu et de le diffuser sur les Sites Web de BAnQ (ci-après le « Contenu généré »). BAnQ encourage et permet l’utilisation de ces fonctionnalités sous réserve du respect des conditions particulières suivantes :

• L’usager est responsable du Contenu généré.
• L’usager autorise BAnQ ou les tiers autorisés par BAnQ à utiliser le Contenu généré pour des fins non commerciales dans le cadre de ses missions.
• L’usager garantit avoir tous les droits et autorisations requis, notamment les droits de propriété intellectuelle, pour l’utilisation et la diffusion du Contenu généré sur les Sites Web de BAnQ.
• L’usager garantit avoir tous les droits et autorisations permettant à BAnQ ou à des tiers autorisés par BAnQ d’utiliser le Contenu généré pour des fins non commerciales dans le cadre de ses missions.
• L’usager garantit qu’aucun droit de tiers n’est enfreint ou violé.
• Le Contenu généré ne doit pas atteindre au bien-être ou à l’intégrité de tiers, ne doit pas être illégal, trompeur, discriminant, frauduleux, de nature partisane ou à caractère pornographique.
• Le Contenu généré ne doit pas contenir de publicité ni de contenu promotionnel.
• L’usager ne doit pas introduire de virus informatique, de programmes ou de codes malveillants ou agir de manière à nuire au bon fonctionnement des Sites Web de BAnQ.
• L’usager doit avoir plus de 14 ans.
• L’usager ne doit pas collecter ou utiliser des données ou informations sur les usagers ou les produits de BAnQ sauf avec une autorisation expresse de BAnQ.

BAnQ n’est pas responsable du Contenu généré par les usagers, ni de tout délai qui pourrait survenir avant la suppression d’un Contenu généré ne respectant pas les présentes conditions particulières d’utilisation. BAnQ se réserve le droit de surveiller, de modifier, de retirer ou de supprimer tout Contenu généré à sa seule discrétion.

6. Hyperliens vers des sites web de tiers

Les Sites Web de BAnQ comportent des liens qui permettent à l’usager d’accéder à des sites Web exploités par des tiers. L’existence de ces liens ne constitue en aucun cas un appui aux sites concernés, à leur contenu ou aux autres sites qui sont rattachés à ces sites. BAnQ ne peut aucunement être tenue responsable de leur contenu ou du choix des liens fournis. BAnQ peut retrancher ou modifier tout lien apparaissant sur les Sites Web de BAnQ.

7. Hyperliens sur des sites web de tiers vers les sites web de BAnQ

Les Sites Web de BAnQ peuvent se retrouver parmi les liens offerts par des sites Web exploités par des tiers. L’existence de ces liens ne constitue en aucun cas un appui aux sites concernés, à leur contenu ou aux autres sites qui sont rattachés à ces sites. BAnQ ne peut aucunement être tenue responsable de leur contenu ou du choix des liens fournis.

8. Décharge de responsabilités

BAnQ n’offre aucune garantie en relation avec l’utilisation des Sites Web de BAnQ et des Contenus qui s’y retrouvent. L’usager accepte de les utiliser tels quels et de s’y fier à ses propres risques.

9. Modifications et mises à jour

BAnQ se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour en tout temps et de temps à autre les présentes conditions d’utilisation.

10. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois et règlements de la province de Québec et les lois du Canada applicables dans cette province. Tout différend relatif à l’utilisation des Sites Web de BAnQ et des Contenus doit être résolu en fonction de ces lois dans un tribunal du district judiciaire de Montréal.

11. Protection de la vie privée et confidentialité

Les engagements de BAnQ en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité se trouvent dans la Politique de confidentialité de BAnQ.